Code du travail : Articles du code du code du travail applicables aux assistante maternelles et aux assistants maternels employés du particulier employeur

Code de l'action sociale et des familles : Articles du code de l'action sociale et des familles applicables aux assistante maternelles et aux assistants maternels employés du particulier employeur

Convention collective : Convention collective nationnale des assistants maternels du particulier employeur.Convention collective du 1er juillet 2004, étendue par arrêté ministériel du 17 décembre 2004 (Journal officiel du 28 décembre 2004 - Brochure n°3317)

Code ASF. - Article L423-6

Code de l'action sociale et des familles : Articles du code de l'action sociale et des familles applicables aux assistante maternelles et aux assistants maternels employés du particulier employeur

Code du travail : Articles du code du code du travail applicables aux assistante maternelles et aux assistants maternels employés du particulier employeur

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Formation : Arrêté du 30 août 2006 : Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels - applicable depuis le 1er janvier 2007. La formation prévue à l’article L. 421-14 du code de l’action sociale et des familles doit permettre à l’assistant maternel agréé d’acquérir les compétences et les connaissances de l’unité professionnelle "prise en charge de l’enfant au domicile" du CAP Petite Enfance.

Formation : Guide du particulier employeur : Ce guide du particulier employeur "Comment accompagner la formation professionnelle de votre assistant maternel" détaille toutes les modalités pour que les employeurs des assistantes maternelles leur donnent accés à la formation.